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Le RER au menu d'un colloque au Sénat [16/10/23]

En octobre, les RER métropolitains étaient au menu du Sénat avec un colloque de haut niveau, coorganisé par l'association Objectif RER métropolitains (dont Rallumons l’Étoile est membre) et le sénateur Jacques Fernique, avant le passage de la proposition de loi sur les "Services Express Régionaux Métropolitains" (SERM) dans la haute assemblée. Une nouvelle fois, de larges consensus sont apparus, confortant les propositions de Rallumons l’Étoile.
🔀 Plus d'infos dans cet article.

👤 « Peu de sujets nous réunissent autant que les transports » déclarait le sénateur Philippe Tabarot (LR), rapporteur de la loi au Sénat, en introduction à ses propos.

➡️ Effectivement, les intervenants de tous bords politiques ont fait preuve d’une belle unanimité sur la quasi totalité des sujets abordés :

1. Pas de projet sans une pleine coopération des acteurs, à commencer par le couple Région/Métropole

Tous se sont accordés à dire qu’avant toute intervention de l’État, la coopération des acteurs locaux permet de démarrer les projets, même avec des sensibilités politiques différentes entre Région et Métropole.

A commencer par le projet strasbourgeois de REME (Réseau Express Métropolitain Européen) pour lequel ont témoigné David Valence (Renaissance), ancien vice-président à la région Grand Est et Alain Jund (EELV), vice-président de l’Eurométropole, tous deux acteurs de sa genèse.

Cette coopération est la clé d’entrée de la réussite selon ce dernier : « Il y a des moments dans nos politiques publiques où l’intérêt général et le fait de relever un certain nombre de défis s’impose. C’est le premier élément et ça on ne peut pas l’inscrire dans un texte. ».

De même, concernant des débuts du projet bordelais, Claude Mellier (PCF) nous rapporte que dans un contexte réunissant Alain Juppé, Alain Rousset et elle-même, sa délibération a été votée « à 100 % ».

2. Commencer par le service et l'optimisation de l'existant, puis avancer de manière progressive.

Dans le sigle SERM, ce qui est important, c’est le S, c’est le Service résume David Valence. « Et c’est le Président du Conseil d’Orientation des Infrastructures qui le dit ! ».

👤 « Avant d’investir le moindre euro pour décider ce qu’on fait ou transformer une infrastructure, il faut d’abord savoir ce qu’on a envie de faire, quel type de circulation on veut .» [...] « Au départ le projet de service, il est construit par les collectivités territoriales. » explique-t-il.

Pour Jean-Claude Degand, porte-parole de l’association Objectif RER métropolitains, « des sauts d’offre sont possibles quasi partout, en journée ».

De même, Alain Roux, référent sur les projets SERM à la FNAUT, explique : « l’approche doit être progressive et fonctionnelle, ne pas attendre d’avoir un projet totalement ficelé pour commencer à travailler ».

Lors de la 2e table-ronde dédiée aux précurseurs, Alain Jund insiste : « ne pas attendre le grand soir ; commencer à partir de l’existant ; si on attend la configuration idéale, on ne commencera jamais. Une expression reprise par la bordelaise Claude Mellier « pas de grand soir, on avance progressivement, en fonction des besoins, de la réflexion ».

Enfin, les deux opérateurs clé que sont SNCF Réseau et la Société du Grand Paris (que la loi rebaptisera « Société des Grands Projets ») abondent dans ce sens :

Pour Thomas Allary (SNCF Réseau), les SERM doivent être conçus à partir des services et la priorité absolue doit être la robustesse de l’exploitation, tandis que « les améliorations de capacité nécessaires doivent suivre uniquement quand on a amélioré l’existant ».

👤 « La SGP, demain sans doute Société des Grands Projets, partage largement l'idée que c'est bien une vision de service qu'il faut désormais mettre en place » renchérit Anne-Céline Imbaud de Trogoff de la Société du Grand Paris.

3. Nécessité de répondre aux questions sur le financement et sur le Versement mobilité (VM).

C’est sur ce sujet que de nombreuses interrogations émergent.

👤 « Comment sont articulés la question du statut et les CPER ? », demande Alain Roux de la FNAUT.

La députée Christine Arrighi (EELV), co-rapporteure du rapport spécial sur les transports de la commission des finances s’interroge également : les SERM seront-ils financés exclusivement par le biais des CPER , et seront-ils abondés à hauteur des projets présentés ? Quid des 100 Mds€ promis pour le ferroviaire ? « C’est aux commissions des finances (Assemblée ou Sénat), que tout commence ou que tout tout finit » conclut-elle en espérant ne pas participer dans 5 ans à un nouveau colloque louant cette belle idée sans que les choses aient avancé.

Sur la question du financement, plusieurs intervenants plaident pour un déplafonnement du VM, à l’image de ce qui a été appliqué récemment pour l’Ile-de-France.

Mais le sénateur Philippe Tabarot de préciser :

« Je considère que le VM peut évoluer, doit évoluer, s’il y a une qualité de services en contrepartie ». Et de souligner que les chefs d’entreprise sont un peu agacés de payer le VM alors que leurs salariés ne peuvent bénéficier de transports fiables pour se rendre sur leur lieu d’activité. Que le VM soit déplafonné, dans les endroits où des SERM sont installés, avec une offre plus importante, plus quantitative et plus qualitative, constituerait « un retour par rapport à ce que les entreprises donnent ».

Jean-Marc Zulesi (Renaissance) concluera la 3e table-ronde en soulignant la nécessité de trouver un accord sur le VM, sous forme d’un VM additionnel comme le veulent les régions, ou d’un déplafonnement comme réclamé par le GART.

Une semaine après ce colloque, la loi était votée par le Sénat avec quelques amendements, sur la gouvernance, les périmètres des territoires concernés, l’intermodalité et bien entendu, le financement.

Lors de la séance publique, le sénateur Tabarot soulignait : « malgré l’article 40 de la Constitution qui interdit de prévoir de nouvelles dépenses budgétaires, la proposition de loi ne peut passer sous silence la question du financement ». Pour contourner habilement cet article 40, les sénateurs ont approuvé le principe d’une conférence nationale sur le financement.

➡️ Elle devra se tenir avant le 30 juin 2024.